1- Préambule

Le site www.lemieldenicolas.fr est la propriété de Le miel de Nicolas dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle doit systématiquement faire l’objet d’une autorisation préalable par Le miel de Nicolas. 

Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, acheteurs non professionnels, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies.

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.lemieldenicolas.fr (ci-après « le Site ») régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre Le miel de Nicolas  (SAS au capital de 45.000 €, dont le siège social est à Lyon : 5 rue Victor Fort, 69004 , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 821 263 092, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 55 821 263 092) et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2- Acceptation des conditions générales et particulières de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées ici, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales et particulières de vente régissent les relations contractuelles entre Le miel de Nicolas et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales et particulières de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des stocks mentionnés, dénomination, prix, composants, etc.). Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande par écrit à l'adresse de notre service client : Le miel de Nicolas, service client, 5 rue Victor Fort, 69004 LYON.  

3- Produits

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le miel de Nicolas ne pourra être engagée. Les produits proposés à la vente sur le site sont également disponibles en magasin. 

4- Commande

Toute saisie de commande fait l’objet d’un récapitulatif. Le client doit alors confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le miel de Nicolas confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le client doit ensuite valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes :

Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement. 

Toute commande avec choix d’un paiement par chèque n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas). La vente sera alors conclue. Le miel de Nicolas se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le miel de Nicolas ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5- Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, le client choisi un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas). En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

6- Réception de la commande par Le miel de Nicolas, livraison et preuves, rétractation

La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas). Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) confirme au client la réception de sa commande : cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus, Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) ne saura être tenu responsable et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Toute les commandes passées à Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou en autres modes d'expédition suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Pour toute commande passée avant 10 heures du lundi au jeudi, le colis partira le lendemain et sera livré sous 48 heures en Colissimo suivi pour la France métropolitaine. *délais communiqués par la Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon état de la commande livrée. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant de la commande du client, de la confirmation de la réception de la commande par Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) que de tout courrier électronique échangé entre Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription. Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le client doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans un délai de 14 jours dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante : SAS LE MIEL DE NICOLAS, -RETOUR COMMANDE INTERNET- 5 RUE VICTOR FORT, 69004 LYON. En cas d'exercice du droit de rétractation, Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour de la marchandise ou d'une preuve de leur réexpédition.  Formulaire de rétractation. 

7- Prix et frais de livraison

Les prix sur le Site sont exprimés en euros et sont exprimés TTC (Toutes taxes comprises), donc incluant la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de transport, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé TTC incluant le prix des produits, les frais de préparation, d’emballage et de transport. Les frais de transports appliqués pour les commandes à destination hors France métropolitaine sont différents de ceux appliqués avec le système Colissimo pour la France métropolitaine : Cf. paragraphe 9-4

8- Paiement

Lors de la saisie de la commande, Le client choisi un mode de paiement : carte bancaire, chèque. Dans le cas où le client choisi un paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers le site sécurisé du CIC, (Crédit industriel et commercial) garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Les numéros de carte bancaire ne sont connus que de notre partenaire bancaire. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard ou un système de paiement PayPal sont acceptées. Les règlements se font au comptant au moment de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Pour les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre de SAS Le miel de Nicolas ou Le miel de Nicolas, ils doivent être adressés, accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : SAS LE MIEL DE NICOLAS – Service commandes Internet – 5 rue Victor Fort, 69004 LYON. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription au compte de Le miel de Nicolas. La facture sera envoyée par e-mail à l’adresse e-mail de facturation. En cas de commande d’un montant supérieur à 750 euros, Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) pourra exiger un paiement par virement bancaire avant expédition de la commande.

9- Livraison

9-1 Généralités

Cf. paragraphe 6

9-2 Frais de livraison

Cf. paragraphe 7

9-3-1 Délais de livraison en France métropolitaine

Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de deux jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) de la commande et du paiement. Pendant les fêtes, les délais habituels de livraison sont à minima de cinq jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande du client et du paiement intégral de son prix. Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) s’engage, sauf cas de force majeure, à livrer les produits au plus tard dans les trente (30) jours de sa confirmation de la commande (ci-après « la Date Limite de Livraison »)

9-3-2 Date limite de livraison 

En cas de dépassement de plus de sept (7) jours de la Date Limite de Livraison non dû à un cas de force majeure, le client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas). Cette demande doit intervenir dans le délai de 60 jours ouvrés à compter de la Date Limite de Livraison ; passé ce délai, le client perd son droit de résolution. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de la lettre du client, les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation par virement bancaire ou par chèque. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la Date Limite de Livraison mais avant la réception par Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) de la lettre de dénonciation du client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

 9-3-3 Modes de livraison

La livraison sera effectuée par Colissimo (La Poste) en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 9-3-4 Réception

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) d’exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courriel, courrier) à Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas), les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) une réclamation auprès de Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) accompagnée (si possible) d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents. Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice. 

9.4 Hors France métropolitaine

En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voir de plusieurs semaines (passages en douane hors de l’Union Européenne, temps de transports, transporteurs différents de colissimo pour la France métropolitaine). Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) invite le client à prendre contact directement auprès du siège situé au magasin 5 rue Victor Fort, 69004 LYON, par mail ou via la page Facebook Le miel de Nicolas, afin de vérifier les délais de livraison applicables pour la commande, ainsi que le montant des frais de transport afférant. 

10- Garantie de conformité des produits

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) est tenu par la garantie légale de conformité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est également tenu par la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). 

11- Service commande internet, relation client

En cas de difficultés ou de besoin d’information complémentaire, le client pourra contacter le service commande internet, ou relation client, soit par téléphone au + 33 6 80 90 43 55 (sur les plages horaires d’ouverture du magasin, disponibles en temps réel sur la page Facebook Le miel de Nicolas), soit par courrier adressé à Le miel de Nicolas, service commande internet, 5 rue Victor Fort 69004 LYON, soit par email à l’adresse suivante : contact@lemieldenicolas.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le Site internet www.lemieldenicolas.fr

12- Informations nominatives

Le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors de la passation de sa commande sur le Site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. À tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à Le miel de Nicolas– Service commande internet, 5 rue Victor Fort– 69004 LYON.

13- Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Ceci concerne les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas) afin de rechercher une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, les délais pour agir judiciairement n’étant pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable

14-  Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet est Nicolas BOUGRELLE en sa qualité de représentant légal de la société Le miel de Nicolas (SAS Le miel de Nicolas). L'adresse du webmaster est : contact@lemieldenicolas.fr 

Le site internet est régi par les lois françaises.

15- Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

16- Mentions légales 

Directeur : Monsieur Nicolas BOUGRELLE

LE MIEL DE NICOLAS : SAS au capital de 45000 €

Nom d’enseigne : Le miel de Nicolas

Siège social : 5 rue Victor Fort, 69004 LYON

SIREN : 821263092

Service commande internet, service client : Tel 0033 6 80 90 43 55

E-mail : contact@lemieldenicolas.fr

TVA intracommunautaire : FR55 821263092

N° de déclaration CNIL : 

Mise à jour : 19 décembre 2017